Version 1.0 – 14 mai 2021

Cette Politique de Confidentialité des Données s'applique à votre utilisation des sites web et applications Splintinvest ("plateforme") opérés par MARK Investment Holding AG ("Splintinvest", "nous", "notre" ou "nos") et vous informe ("Utilisateur", "vous" ou "votre") sur la collecte, l'utilisation, le traitement et la divulgation de vos informations

1 Données personnelles

Nous collectons les types de Données Personnelles suivants lorsque vous utilisez notre Plateforme sans vous enregistrer :

• Utilisation et interaction avec la plateforme.
• Données techniques.
• Données basées sur la localisation.

Après votre inscription ou après la première commande, les types suivants de données personnelles sont également collectés :

• Informations d'identité et de contact, notamment le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.
• Informations provenant des fournisseurs d'identité tels qu'Apple, Google, Facebook si vous choisissez de vous enregistrer avec vos comptes existants.
• Nom d'utilisateur et mot de passe.
• Données de paiement des prestataires de services de paiement (données de carte de crédit, PayPal, Apple / Google Pay, Sofortüberweisung, etc.) selon les besoins. Nous ne stockons pas les informations de carte de crédit.
• Données de compte bancaire pour le transfert de nous vers vous.

2 Comment nous collectons les données personnelles

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris en effectuant certaines actions au sein de la plateforme.

Directement

• Lorsque vous accédez, utilisez ou interagissez autrement avec notre Plateforme.
• Lorsque vous correspondez avec nous par voie électronique.
• Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter et autres documents marketing.

Indirectement

• De tiers, tels que les plugins de réseaux sociaux et les cookies tiers.

3 Base légale et finalités

Notre base légale pour la collecte et l'utilisation des données personnelles décrites dans cette politique de confidentialité des données dépend des données personnelles que nous collectons et des finalités spécifiques pour lesquelles nous les collectons.

Contrat: Pour remplir nos obligations contractuelles ou pour prendre des mesures en lien avec un contrat avec vous.

• Fourniture et protection de notre plateforme et de nos services.
• Administration, gestion et développement de notre entreprise et de nos services.

Consentement: Nous pouvons nous appuyer sur votre consentement volontaire donné au moment où vous fournissez vos données personnelles.

• Envoi de nouvelles, offres spéciales, newsletters et informations générales sur les biens et services que nous offrons (avec votre consentement

Intérêts légitimes : Nous pouvons nous appuyer sur des intérêts légitimes en nous basant sur notre évaluation selon laquelle le traitement est équitable et raisonnable.

• Maintenir et améliorer notre plateforme et nos services.
• Développer de nouveaux services.

Intérêt public : Conformité aux obligations réglementaires et d'intérêt public.

• Conformité aux réglementations et lois applicables.

4 Stockage et conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins énoncées dans la Section 3 de cette politique de confidentialité, et seulement dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre d'éventuels litiges et appliquer nos accords et politiques.

5 Fournisseurs de services et transferts de données

Nous pouvons faire appel à des entreprises tierces («Fournisseurs de services») pour faciliter l'exploitation de notre plateforme, nous aider à analyser l'utilisation de notre Plateforme, ou fournir des services liés à la plateforme tels que des services de paiement, de livraison ou d'infrastructure informatique. Ces entreprises tierces auront accès à vos données personnelles uniquement et dans la mesure nécessaire pour accomplir ces tâches en notre nom et sont tenues de protéger ces données conformément à nos obligations contractuelles et aux lois applicables en matière de protection des données.

Ces protections peuvent inclure des transferts vers des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la liste des pays publiée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ; l'utilisation de clauses types de protection des données, de règles d'entreprise contraignantes ou d'autres obligations contractuelles standard qui assurent une protection adéquate des données.

6 Divulgation des données

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles si, à notre discrétion, une telle action est nécessaire, y compris, sans limitation :

• Pour se conformer à une obligation légale (c'est-à-dire, lorsqu'exigé par la loi ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques, telles qu'un tribunal ou une agence gouvernementale) ;
• Pour protéger la sécurité de la Plateforme et défendre nos droits ou notre propriété ;
• Pour prévenir ou enquêter sur une éventuelle mauvaise conduite en lien avec Splintinvest ;
• Pour nous protéger contre toute responsabilité légale.

7 Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données stockées contre toute manipulation, perte ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées en fonction des développements technologiques.

Nous prenons également la protection des données internes très au sérieux. Nos employés et les prestataires de services que nous mandatons sont tenus de respecter la confidentialité et de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données. De plus, ils ne sont autorisés à accéder aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir leurs tâches ou mandats respectifs.

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos Informations Personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus, un pare-feu et d'autres logiciels similaires pour protéger votre système.

8 Droits en matière de protection des données

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre à de telles demandes.

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des informations sur la question de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, dans l'affirmative, quelles sont ces données, à quelle fin nous les traitons, combien de temps les données sont conservées ou quels sont les critères pour déterminer cette durée, d'où proviennent les données, à qui les données sont divulguées et qui, au sein de notre entreprise, est responsable du traitement des données.
• Droit d'obtenir des données : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, que nous vous fournirons sous forme électronique.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de rectifier nos dossiers si vous estimez qu'ils contiennent des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement. Cela s'applique également dans les cas où vous souhaitez vous désabonner des communications marketing. Une fois que nous aurons reçu la notification de votre retrait de consentement, nous ne traiterons plus vos données pour les finalités auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins qu'il n'existe une autre base légale pour le traitement. Pour ne plus recevoir d'e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement dans l'e-mail que vous avez reçu.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles ont été traitées de manière illicite.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous estimez qu'elles sont inexactes, que notre traitement est illicite ou si nous n'avons plus besoin de les traiter pour la finalité initiale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions en raison d'une obligation légale ou parce que vous ne voulez pas que nous les supprimions.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander que nous transférions vos données personnelles dans un format couramment utilisé, tel qu'Excel, à un autre responsable du traitement des données si ce sont des données que vous nous avez fournies, si nous les traitons sur la base de votre consentement ou pour remplir nos obligations contractuelles, et si cela ne nécessite pas un effort disproportionné.
• Droit d'opposition au traitement : Si la base légale pour le traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous avons une base légale impérieuse pour le traitement qui l'emporte sur vos intérêts ou si nous devons continuer à traiter les données personnelles pour exercer ou défendre une réclamation légale.
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi sur la protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

9 Liens vers des applications et sites web tiers

Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des applications qui ne sont pas exploités par nous. Lorsque vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site web ou cette application tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web ou services tiers.

10 Politique relative aux cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, souvent utilisés comme identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur par le site web que vous visitez et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Notre Plateforme utilise ces « cookies » pour collecter des informations et améliorer notre Plateforme. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser ces cookies et de savoir quand un cookie est envoyé à votre ordinateur. Si vous choisissez de rejeter nos cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Plateforme.

11 Modifications de la politique de confidentialité des données

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité des données de temps à autre. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance des changements.

Les modifications apportées à cette politique de confidentialité seront effectives lorsqu'elles seront publiées sur cette page.

12 Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité des données, veuillez contacter :

MARK Investment Holding AG, c/o lic. iur. Jost M. Frigo, Unter Altstadt 30, 6300 Zug

info@splintinvest.com