Comment les placements financiers sont-ils imposés en Suisse?

Ce blog a été préparé par l'un de nos partenaires, Become Wealthy. Il a été rédigé par Aljoscha Moser, le fondateur et directeur général. Il est juriste et conseille les entreprises et les particuliers en matière fiscale, juridique et financière. Aljoscha Moser donne également des cours sur la fiscalité à l'Institut de planification financière (IfFP) pour le cours de conseiller financier certifié IAF.

 

 

Depuis des années, l'accès aux marchés de l'investissement est de plus en plus facile grâce à des prestataires innovants comme Splint Invest. Mais pour beaucoup, remplir sa déclaration d'impôts n'est pas aussi simple. Nous te montrons comment fonctionne l'imposition des actions, des Splints et autres placements en Suisse et ce à quoi tu dois penser pour faire une déclaration correcte.

 

 

Différents impôts peuvent être prélevés sur les avoirs et les bénéfices:

 

• Impôts sur les gains en capital
• Revenus (intérêts, dividendes)
• Impôts sur la fortune
• Revenus de la fortune vs. gains en capital

 

En Suisse, on fait en principe la distinction entre les revenus de la fortune imposables et les gains de cours (privés) exonérés d'impôt.

 

Les dividendes d'actions font notamment partie des revenus de la fortune. Mais les revenus d'intérêts sur les comptes bancaires ou les obligations en font également partie. Les revenus de la fortune sont en quelque sorte les "fruits" que ton placement rapporte.

 

Les gains en capital résultent en revanche de l'aliénation de placements. La différence entre le prix d'achat et le prix de vente des titres est appelée gain en capital.

 

Comment les gains en capital sont-ils imposés en Suisse?

 

Principe: gains en capital exonérés d'impôt

 

Commençons par une nouvelle réjouissante : en Suisse, le principe est que les investisseurs privés ne paient pas d'impôt sur les gains en capital. C'est un grand avantage, car les impôts pèsent sur ton rendement. Un gain en capital se produit lorsque tu vends un titre, comme une action ou un Splint, à un prix supérieur à celui que tu as payé au départ. Tu te demandes peut-être ce qu'il en est à l'inverse des pertes de cours. Les pertes de change ne sont pas déductibles du revenu imposable.

 

Exemple de gain en capital exonéré d'impôt

 

Illustrons cela par un exemple : il y a 10 ans, tu as acheté une action pour 50 CHF. Depuis, tu as conservé l'action dans le cadre d'une stratégie buy-and-hold. Comme le cours de l'action a évolué de manière très positive, tu décides maintenant de vendre ton action au cours actuel de 200 CHF. Cette hausse de 400% correspond à un gain de cours de 150 CHF. Comme il s'agit d'un gain en capital non imposable, tu ne dois pas payer d'impôt sur ces 150 CHF. Il en irait de même si tu avais investi dans un Splint Rolex au lieu d'une action il y a 10 ans.

 

Exception: négociant en titres à titre professionnel

 

La situation est différente si l'administration fiscale te qualifie de négociant en titres professionnel. Pour cette classification, tu n'as pas besoin d'être un banquier d'investissement, les particuliers peuvent également être qualifiés de négociants en titres professionnels par l'administration fiscale.

 

Contrairement aux investisseurs privés, les gains de cours sont imposables pour les négociants en titres dits professionnels. La notion de professionnel ne couvre pas seulement les domaines classiques comme les actions et les obligations, mais aussi les crypto-monnaies, les biens immobiliers ou encore l'art. Une série de critères permet d'évaluer si tu pourrais être un commerçant de titres professionnel. Si tu remplis les cinq critères de "valeur refuge" suivants, tu ne fais pas du commerce à titre professionnel:

 

1. Respecter une durée minimale de détention de six mois. Cela devient dangereux si tu fais du day trading.
2. Le volume annuel de tes transactions ne doit pas dépasser cinq fois le montant initial (pour un portefeuille de 1 000 CHF, le volume des transactions d'achat et de vente ne doit donc pas dépasser 5 000 CHF).
3. Tu n'as pas besoin des gains en capital pour financer ton train de vie (règle générale: les gains en capital représentent moins de 50 % de ton revenu net).
4. Tu investis avec tes moyens personnels: Donc si possible pas de financement externe de tes placements.
5. Les instruments financiers dérivés (comme les options) ne sont utilisés que pour se couvrir.

 

Si tu ne remplis pas tous les critères de la valeur refuge, cela n'entraîne pas automatiquement l'imposition de tes gains en capital. Il faut plutôt évaluer au cas par cas s'il s'agit d'un commerce professionnel de titres. Les autorités fiscales sont plutôt réservées dans leur appréciation. Pour les négociants en titres professionnels, il existe encore une lueur d'espoir sur le plan fiscal : Les pertes de cours peuvent être déduites.

 

Comment les revenus de la fortune (dividendes & Co.) sont-ils imposés en Suisse?

 

Les revenus du patrimoine tels que les intérêts (par ex. sur les avoirs en compte bancaire) ou les dividendes sont imposés en Suisse comme tout autre revenu. Les revenus du patrimoine sont généralement soumis à l'impôt sur le revenu. Examinons l'imposition de plus près en prenant l'exemple des dividendes.

 

Impôt anticipé

 

La Suisse prélève un impôt anticipé de 35% sur les dividendes. Si tu es résident suisse, il s'agit d'un impôt de garantie qui vise à s'assurer que tu déclares correctement tes actifs tels que les actions, les obligations ou les avoirs en compte dans ta déclaration d'impôts. Dans un premier temps, seuls 65 % des revenus te seront donc versés, les 35 % restants étant directement versés à l'administration fiscale. Dès que tu auras déclaré correctement les avoirs dans ta déclaration d'impôt, tu pourras demander le remboursement de l'impôt anticipé de 35 pour cent.

 

L'impôt anticipé sur les revenus d'intérêts des comptes bancaires n'est déduit qu'à partir de 200 francs de revenus d'intérêts, car en dessous de ce montant, la dépense n'en vaut pas la peine.

 

 

Exemple d'imposition des dividendes

 

Supposons que tu détiennes des actions suisses dans ton portefeuille et qu'un dividende de 100 CHF ait été décidé. Tu dois déclarer ces CHF 100 comme revenu dans ta déclaration d'impôts. Or, seuls 65 CHF t'ont été versés dans un premier temps, car 35% (35 CHF) ont été directement versés à l'Administration fédérale des contributions. Mais comme tu as déclaré correctement la totalité des CHF 100 dans ta déclaration d'impôts, les CHF 35 restants te seront remboursés avec la facture d'impôts définitive.

 

Dividendes non imposables

 

Normalement, les dividendes sont financés par les bénéfices. Toutefois, les entreprises peuvent également verser les dividendes à partir des réserves d'apport en capital (RAC), si elles en disposent. Dans ce cas, la part du dividende distribuée à partir des réserves d'apport en capital est exonérée de l'impôt sur le revenu (au maximum 50% du total des dividendes peuvent être exonérés d'impôt).

 

Bon à savoir

 

Nous avons vu que les gains en capital sont généralement exonérés d'impôt, tandis que les revenus tels que les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les impôts réduisent ton rendement net et doivent donc être pris en compte dans le cadre de la planification de ton portefeuille.

 

Si nous partons d'un revenu de dividendes de 3% et que ton taux marginal d'imposition est de 30%, il te reste un rendement net de 2,1%. Les gains en capital sont en revanche exonérés d'impôt. Par conséquent, si tu mises par exemple principalement sur des actions à dividendes, tu es fiscalement désavantagé par rapport aux actions de croissance. Cette baisse de rendement due à l'impôt sur le revenu payé de 0,9% fait une grande différence sur la durée en raison de ce que l'on appelle l'effet des intérêts composés. Pour illustrer cet effet, simule-le à l'aide du calculateur d'intérêts composés. Les Splints sont donc intéressants d'un point de vue fiscal, car le rendement potentiel est un gain en capital non imposable.

 

Impôt sur la fortune

 

Contrairement à de nombreux autres pays, la Suisse connaît un impôt sur la fortune pour les personnes privées. Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune n'est prélevé que par les cantons et les communes, et non par la Confédération. La fortune comprend parfois des lingots d'or, des biens immobiliers, des actions, des crypto-monnaies ou encore des Splints.

 

Mais comment la fortune est-elle évaluée? En règle générale, la fortune est évaluée à la valeur vénale, c'est-à-dire à la valeur qui pourrait être obtenue en cas de vente sur le marché. Pour les valeurs négociées en bourse comme les actions, l'évaluation est simple. Pour les tableaux, les bijoux ou autres objets d'art, la valeur vénale doit être estimée. Pour ce faire, on se base sur des expertises, des valeurs d'assurance, des prix d'achat ou des recettes de ventes aux enchères.

 

Conseils pour la déclaration d'impôts

 

Saisir correctement les titres dans la déclaration d'impôts : Pour l'évaluation, on se base sur le 31 décembre. Certains fournisseurs de dépôts te déchargent de tout ce travail et mettent à ta disposition un relevé fiscal électronique. Tu peux le télécharger directement dans le logiciel fiscal et toutes les valeurs sont déjà saisies automatiquement. Sinon, tu peux saisir tes actions avec le numéro de valeur ou le numéro ISIN. De nombreuses actions sont automatiquement reconnues par ton logiciel fiscal et directement ajoutées. Si un fonds ou une action ne peut pas être ajouté automatiquement, tu trouveras peut-être les valeurs dans la liste des cours de l'Administration fédérale des contributions. Si tu n'y trouves pas non plus ce que tu cherches, tu peux reprendre l'évaluation de la banque au 31.12 ou la saisir sans indication de valeur, ce qui laisse à l'autorité fiscale le soin de déterminer la valeur. Une action vendue en cours d'année avec un bénéfice doit également être déclarée correctement. Pour cela, tu dois inscrire les dates d'achat et de vente. Le bénéfice est toutefois exonéré d'impôt comme indiqué.

 

Saisir tous les revenus: N'oublie pas de saisir tous les revenus des actions et autres titres ou comptes bancaires. Ici aussi, les revenus des actions vendues avant le 31.12 doivent également être déclarés. En déclarant correctement, l'impôt anticipé de 35% sera remboursé.

 

Les revenus de sources étrangères, comme les dividendes, sont généralement soumis à l'impôt à la source - ils sont donc imposés dans le pays d'origine de manière équivalente à l'impôt anticipé suisse. Pour éviter une double imposition, tu peux demander une imputation de l'impôt à la source étranger sur ton impôt suisse. Une partie de l'impôt à la source reste toutefois bloquée à l'étranger et devrait être réclamée par toi dans ton pays d'origine. Mais cela implique une petite paperasserie et ne vaut donc généralement pas la peine pour les investisseurs non professionnels.

 

Comment mes Splints sont-ils maintenant imposés?

 

Les Splints sont considérés comme des actifs réels qui font de toi le copropriétaire d'une installation. Tu dois déclarer tes Splints dans ta déclaration d'impôts comme tout autre bien. Splint Invest se charge de l'évaluation au 31.12 à l'aide du rapport fiscal annuel.

 

Comme les Splints ne génèrent pas de revenus pendant la durée de détention, tu n'as pas à payer d'impôts, contrairement aux dividendes des actions.

 

Si ton Splint est vendu avec un bénéfice, tu dois déclarer la vente dans ta déclaration d'impôts, y compris la date de vente. En tant qu'investisseur privé, tu profites toutefois de la législation fiscale suisse, selon laquelle les gains en capital privés sont exonérés d'impôt. Ce n'est que dans le cas où, faute d'avoir respecté les critères de Save Haven, tu serais considéré comme professionnel par l'administration fiscale que tes gains seraient imposables.

 

En règle générale, tes Splints ne sont donc soumis qu'à l'impôt sur la fortune.

 

Bon à savoir - le Bansky dans ton salon

 

Tu sais peut-être que le mobilier et les objets personnels ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune. Tu peux maintenant te demander si, pour des raisons fiscales, tu ne devrais pas plutôt ramener tes placements alternatifs, comme une Bansky ou une Rolex, dans tes quatre murs, afin de t'épargner l'impôt sur la fortune.

 

D'un point de vue fiscal, on entend par biens mobiliers tout ce qui sert à l'habitation et qui se trouve effectivement dans ton logement en tant qu'ameublement habituel - que ce soit dans le salon, le garage ou le jardin. Il faut penser aux tapis ou aux tableaux, mais pas à une moto par exemple.

 

Les objets personnels sont ceux qui te servent au quotidien et non en premier lieu comme investissement. Les vêtements, les montres ou les bijoux en sont des exemples.

 

Il n'y a pas de réponse toute faite à la question de savoir quelles valeurs patrimoniales sont considérées comme exonérées d'impôt. Cela dépend plutôt de ce que l'on appelle la "mesure usuelle" et donc de tes conditions concrètes de revenu et de fortune. Si tu vis dans des conditions économiques privilégiées, une œuvre d'art coûteuse peut encore être considérée comme un bien mobilier dans ton cas, alors que la même œuvre d'art est considérée comme une valeur patrimoniale imposable pour les personnes moins fortunées. La destination et ton utilisation effective de l'objet sont également prises en compte.

 

Dans une décision, le tribunal administratif de Zurich a déclaré qu'un tableau d'une valeur de 150 000 francs ne pouvait plus, en principe, être considéré comme un objet d'ameublement. Dans un autre cas zurichois, une collection d'art privée a été jugée. Dans ce cas, le tribunal a reconnu, pour une fortune imposable de CHF 10 millions, des biens mobiliers d'un montant de CHF 300'000 (3% de CHF 10 millions). Le reste - une collection d'art de CHF 2 millions - a été traité comme un placement et imposé en conséquence.

 

Si tu fais du commerce avec des placements alternatifs tels que des meubles, des bijoux ou de l'art, il y a en outre le risque qu'il s'agisse d'une activité professionnelle. Les gains en capital seraient alors imposables et déclencheraient en outre l'obligation de cotiser à l'AVS.

 

Si tu stockes des placements alternatifs chez toi, il faut vérifier au cas par cas s'il est nécessaire de les déclarer dans la déclaration d'impôt. Si une déclaration est nécessaire, la question suivante est celle de l'évaluation. Comme tu peux le constater, Splint Invest ne simplifie pas seulement l'achat de placements alternatifs, mais aussi, grâce à l'extrait fiscal gratuit, la déclaration ordinaire dans la déclaration d'impôt.